TAxe CArbone : TA CA la subir ou peut-on en débattre ?!

La taxe carbone n'est pas une idée neuve. On peut même considérer qu'elle a 80 ans, puisqu'elle correspond ni plus ni moins à l'idée de compenser une "externalité négative", notion introduire par Pigou dans la théorie économique libérale dans les années 1930.

L'externatlité négative, en l'espèce, est la production de carbone, gaz à effet de serre qui concourt aux changements climatiques. L'idée est double, face à cette perte de bien être : la limiter, mais aussi la compenser, en la taxant.

Avec le pacte présidentiel de Nicolas HULOT, et le score d'Europe-Ecologie aux dernières élections, l'idée revient sur le devant de la scène. Rien à voir, bien sûr, avec les conséquences du paquet fiscal, et plus profondément des politiques néo-libérales qui ont généré la crise, sur le déficit budgétaire de la France. Il faut être un mal appris pour voir dans la TA CA un sauve-qui-peut budgétaire du gouvernement, servi sur un plateau d'argent (bio ?) par Daniel COHN-BENDIT.

Foin de ces considérations politiciennes, et parlons du fond. Une taxe carbone, pourquoi pas ? La mondialisation néo-libérale, phase actuelle du capitalisme, a accouché de phénomènes de changement climatique qui, s'ils ne sont pas forcément aussi caricaturalement alarmistes qu'on veut nous le faire croire, existent incontestablement.

Alors posons les vraies questions sur la TA CA, au lieu de laisser l'hypocrisie régner.


1- Une taxe payée par qui ? Le producteur ou le consommateur ? Et de quel pays ?

On me répondra que, dans un cas comme dans l'autre, ce sont les prix qui seront impactés, et que le but de la TA CA est d'ailleurs bien de rétablir la "vérité des prix" en intégrant dans les prix des produits ayant engendré une forte émission de carbone le coût de cette externalité négative.

Certes, mais avec un tel raisonnement, on supprimerait tous les impôts qui pèsent sur les sociétés, au bénéfice de la TVA. Il faut bien admettre qu'une taxe qui pèse sur le producteur affecte plus directement ses conditions de production qu'une taxe qui pèse sur le consommateur, et qu'elle a un impact moins direct sur le pouvoir d'achat des ménages.

En revanche, une taxe sur les producteurs ne toucherait que l'économie nationale (et même, appliquée à la seule France, pénaliserait l'exportation de nos produits), alors qu'une taxe sur les prix, même seulement en France, permettrait de toucher aussi les produits d'importation, et donc d'internationaliser l'impact, dans la proportion de la part du marché intérieur français dans la consommation de produits mondiaux.

Bien sûr, ce raisonnement ne vaut que si la TA CA concerne la totalité des produits...


2- ... et cela pose une deuxième question. S'agit-il bien d'une Taxe Carbonne, ou s'agit-il d'une contribution-énergie ?

En clair, s'agit-il de taxer, sur le territoire national, les consommateurs d'énergies, d'énergies fossiles en particulier, ou d'avoir une approche globale sur toutes les émissions de carbone ?

Il semble que le scénario Borloo s'oriente vers une simple taxation des énergies fossiles, voire de la consommation de ces énergies fossiles par les ménages. C'est absurde et scandaleux, disons-le sans ambage (et on aimerait entendre la gauche le dire !).

En effet, selon ce scénario, on aurait le droit de vendre, en France, et sans taxe écologique, des produtis ultra-polluants fabriqués n'importe où en déteriorant la planète par l'émission de quantités de carbone, tout en pénalisant les ménages qui se chauffent au gaz ou au fioul, et sur lesquels on ferait peser l'effort général contre le changement climatique !

Non, si l'on veut taxer les énergies fossiles, commençons par des prélèvements d'IS exceptionnels sur les résultats extravagants de Total, par exemple (de l'ordre de 14 Milliards d'Euros en 2008 !).

Surtout, la Taxe Carbone n'est pas une simple taxe énergétique, une sorte de TIPP de plus, mais, selon le concept même issu des théories de Pigou, elle doit limiter et compenser l'externalité négative de la production de carbone tout au long de la chaîne de production et pour n'importe quel produit !


3- Bien sûr, il faut imaginer un système qui ne soit pas trop complexe : éviter (sans mauvais jeu de mots), l'usine à gaz fiscale.


4- L'équation, finalement, est donc la suivante : une taxe la plus simple possible, sur tous les produits, qui ne soit pas génératrice de baisse globale du pouvoir d'achat des ménages, et qui sanctionne l'impact du mode de production sur l'émission de carbone et donc le changement climatique.

Pourquoi ne pas imaginer, pour cela, d'établir quelques critères clé (émissions de carbonne à la production, mode et distance de transports, émissions de carbone à l'usage), permettant de déterminer un barême de taxation, à la fois positive pour les produits les plus polluants, et négative pour les produits les plus vertueux : une sorte de bonus / malus, neutre pour le pouvoir d'achat des ménages, touchant tant les productions nationales qu'importées, et s'attachant dans sa globalité au "bilan carbone" des produits ?

Ce dispositif ne serait pas nécessairement compliqué à établir. Pourquoi serait-il plus difficile de classifier un produit pour lui appliquer un bonus / malus à 4 ou 5 niveaux, selon son bilan carbone, que de vérifier que tout produit vendu sur le territoire européen ou national satisfait à la totalité des innombrables normes techniques de production, comme on le fait déjà ?

On pourrait même imaginer de laisser aux entreprises le soin de faire elles-mêmes la plupart des démarches pour obtenir la qualification de tel ou tel de leur produit aux boni les plus élevés, ce qui ne manquerait pas de les intéresser...


En conclusion, on ne prétend pas ici épuiser le débat, bien au contraire. Il est urgent que les économistes, et, sacrebleu, les politiques ("elle est où la gauche ?!"), s'emparent de cette question, avant que le gouvernement nous place devant le fait accompli d'une fausse TA CA, qui se résumerait, pour les ménages modestes, à un nouveau TA CA subir !